Par Huguette Baud, Collaboratif RH

Actualités sociales 2020 : nouveautés

Mise en place du CSE

Au 1er janvier 2020, le CSE doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Dès le 1er janvier 2020, en l’absence de CSE, l’employeur pourra être condamné pour délit d’entrave.

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Prime Macron 2020 : Fonctionnement, montant et versement

Suite à la mobilisation des Gilets jaunes, le gouvernement a mis en place notamment, une prime exceptionnelle de fin d’année, également appelée prime Macron, défiscalisée et exonérée d’impôt.

De quoi s’agit-il concrètement ?

Mise en place fin 2018, la prime Macron a rencontré un franc succès. Elle est reconduite en 2019-2020.

Fonctionnement de la prime Macron :

  • Exonérée de charges sociales, de prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu : le montant brut proposé par l’employeur est également le montant net perçu par le salarié.

  • Cette prime ne doit en aucun cas se substituer à une autre rémunération déjà prévue par le contrat de travail, les usages ou la convention collective. Elle doit donc conserver son caractère « exceptionnel ».

Conditions d’exonération :

  • Son montant ne doit pas excéder 1 000 €

  • Réservée aux personnes dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC

  • L’entreprise doit avoir conclu ou mettre en place un accord d’intéressement (à titre exceptionnel, il peut être conclu sur une durée inférieure à 3 ans, mais restant supérieure à 1 an)

  • Tous les employeurs y compris les indépendants, les associations ou les particuliers employeurs peuvent décider de la mettre en place.

  • Selon la loi, aucun montant ni obligation de versement ne sont prévus : les entreprises sont donc libres de proposer ou non cette prime, d’en définir le montant, ainsi que les bénéficiaires.

  • Tous les salariés, y compris les apprentis et les intérimaires peuvent en bénéficier.

  • Il est possible que son montant varie selon les employés, mais uniquement en tenant compte de certains critères tels que : la rémunération, la durée de travail, l’ancienneté au sein de l’entreprise

  • Période de versement : pour 2019-2020, le versement doit intervenir entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.

COLLABORATIF RH vous accompagne dans la mise en place d’un accord collectif permettant le versement de la prime MACRON. 

Harmonisation des modalités de calcul des effectifs salariés et franchissement des seuils :

En application de la loi PACTE (LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, du 23 mai 2019) le calcul des effectifs sociaux a été simplifié.

2 décrets précisent ce nouveau dispositif applicable au 1er janvier 2020.

  • Plusieurs seuils d’effectif sont modifiés

  • un mécanisme unifié de décompte des effectifs : l’effectif « sécurité sociale » est devenant la référence et étend l’application à de nouvelles obligations prévues par d’autres Codes ou législations (Code du travail notamment).

  • Rationalisation des niveaux de seuils d’effectif : 11, 50 et 250 salariés.

  • Le régime d’atténuation en cas d’atteinte ou franchissement de seuils est modifié pour de nombreux dispositifs : la loi Pacte a instauré un gel de 5 ans dans l’application de toute obligation s’imposant à une entreprise qui vient de franchir un seuil, à la hausse ou à la baisse.

Franchissement à la hausse : lorsque ce seuil aura été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives

Franchissement à la baisse : À l’inverse, le franchissement à la baisse d’un seuil d’effectif sur une année civile a pour effet de faire à nouveau courir la règle de prise en compte du franchissement à la hausse.

Obligation de mise en règlement intérieur :

Un délai est octroyé aux entreprises nouvelles :

En application de la loi Pacte, le seuil au-dessus duquel un règlement intérieur est obligatoire au sein de chaque entreprise ou établissement, est passé de 20 à 50 salariés au 1er janvier 2020.

Le CDD multi-remplacement, qu’est-ce que c’est ?

Un nouveau CDD pour quoi faire ?  limiter le nombre de contrats courts

Un nouveau décret autorise l’expérimentation du CDD multi-remplacement dans 11 secteurs d’activités.

Objectif ? Permettre aux entreprises d’utiliser un seul contrat court pour remplacer plusieurs salariés absents. Jusqu’à présent, il fallait signer autant de contrats que de personnes à remplacer. La mesure est censée donner un moyen aux entreprises très soumises à remplacement d’être ainsi moins pénalisées par le dispositif de modulation des cotisations d’assurance-chômage (bonus-malus) instauré par le gouvernement.

11 secteurs concernés

Si les secteurs du social et de la restauration sont les plus concernés par les contrats courts, 9 autres secteurs vont bénéficier de ces expérimentations jusque 2020 : social et médico-social, propreté et nettoyage, tourisme, commerce de détail et de gros, plasturgie, restauration collective, sports et équipements de loisirs, transport routier, industrie alimentaire, services à la personne.

Revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2020 et réduction de charges patronales

La valeur du Smic horaire au 1er janvier 2020 a été confirmée par un décret du 18 décembre 2019, publié au JO du 19 décembre 2019 :

SMIC -Données 2020

Cas général 

Horaire brut : 

10,15€

Mensuel base 35 h : 

1 539,42€

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